Document de collecte sur la notion d’auteur

Lire ce billet collecte et répondre sur twitter aux questions posées en indiquant les hashtag indiqué pour chaque question. Ne pas suivre les liens proposées, pour l’instant.

Document 1. Articles divers du code de la propriété intellectuelle

Article L111-1

Modifié par – Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article L111-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur.

Article L111-3

La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel.

Pour en savoir plus sur le droit d’auteur, consulter le site des infostratèges, notamment leur parcours didactique.

Document 2. Droit d’auteur sur Wikipedia

La qualification d’œuvre de l’esprit suppose l’existence d’une création de forme perceptible par les sens. Les idées exprimées dans l’œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée26. À titre d’exemple, le droit d’auteur interdit la reproduction du personnage de Mickey Mouse, mais n’interdit pas la création de souris anthropomorphiques en général. Un auteur peut ainsi reprendre cette idée pour créer une œuvre originale27. Le style et les œuvres d’art conceptuel28, de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d’application du droit d’auteur faute de répondre à l’exigence d’une création de forme.

La condition d’originalité requiert que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’originalité est un concept distinct de celui de nouveauté, utilisé en droit des brevets. Alors que la conception de l’originalité donnée par la Convention de Berne s’inspirait du droit d’auteur, les ADPIC adoptent une conception de l’originalité plus large, fondée sur l’investissement. Les œuvres utilitaires sont désormais protégées au même titre que les œuvres littéraires et artistiques…

Document 3. Auteur. Dictionnaire des concepts info-documentaire. Pascal Duplessis et al.

…Du point de vue de l’information donc, il convient de réfléchir d’une part sur le statut de l’auteur (ce qui fait que l’auteur est un auteur) et d’autre part sur ce qui fonde sa valeur (ce qui fait qu’un auteur est validé ou pas). Le concept d’auteur est ainsi pris en compte au regard de l’autorité exercée par celui-ci dans un domaine de connaissance, mais encore à celui de l’évaluation des contenus informationnels présents dans son œuvre.

L’autoritativité permet de s’autoproclamer auteur mais ne confère aucune valeur en soi à l’œuvre et à son auteur. Si la condition d’auteur est établie par la création et la publication de l’œuvre, sa valorisation passe par la réception de celle-ci au sein d’un public averti, d’une part, et par l’intégration de son auteur dans une sphère faisant autorité, d’autre part.

Ainsi, la publication d’une œuvre (texte, production plastique, musicale, etc.) d’un auteur témoigne d’un passage de la sphère privée à la sphère publique, passage qui assure à l’inconnu d’avant la publication l’obtention d’une reconnaissance et d’un nom. L’auteur se caractérise en effet par le fait qu’il est clairement identifié, qu’il soit singulier, pluriel ou collectif. Cette identification engage une double responsabilité, à la fois éditoriale et intellectuelle, dans la publication du document, c’est-à-dire qu’il doit être prêt à «en répondre» le cas échéant…

Sur Twitter, répondre aux questions et interagir aux twitts de vos camarades

1. Qu’est-ce qu’un auteur a minima ?

#quest1

2. Qu’est-ce que l’autorité d’un auteur ?

#quest2

3. En quoi, selon ces définitions, quand vous publiez sur Internet, êtes-vous un auteur ?

#quest3

4. De quoi dépend votre autorité ?

#quest4

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